Tarifs réglementés au 1er octobre 2018

Pour ses clients professionnels, Gaz de Barr propose deux tarifs réglementés adaptés au niveau de consommation en gaz naturel :

TARIFS 

USAGES PROFESSIONNELS

Prime fixe en € HTT/mois TVA 5,5% 

Prix du kWh en € HTT TVA 20%

E-PRO

Prime fixe

12,11

-

Prix du kWh

-

0,0601

 

USAGES TERTIAIRES & INDUSTRIELS

Prime fixe en € HTT/mois TVA 5,5%  

Prix du kWh en € HTT TVA 20%

B2 I

Prime fixe

25,03

-

Prix du kWh

-

0,0488

 


 Les prix sont à majorer de :

  • la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA),
  • la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN),
  • la TVA au taux de 5,5% pour la prime fixe et la CTA,
  • la TVA au taux de 20 % pour les kWh et la TICGN.

 Barème des dépôts de garantie

A noter : le dépôt de garantie n'est pas soumis à la TVA.

TARIFS

MONTANT

 E-PRO

85 €

 B2I

1/12 de la facture annuelle prévisionnelle


Ce dépôt est facturé lors de chaque souscription d’un nouveau contrat, sauf si le client opte pour le règlement des factures par prélèvement automatique. Ce dépôt apparaît sur la première facture. Il constitue une provision permanente qui représente la consommation moyenne de l'intervalle entre le moment où le gaz naturel est consommé et le moment où la facture pour cette période est établie.

Le dépôt de garantie est calculé forfaitairement en fonction de la consommation annuelle estimée de gaz naturel. Ce montant viendra en déduction de la facture de résiliation lors de la cessation du contrat.

Documents consultables

La Délibération de la CRE relative aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr :

 

Les Conditions Générales de Vente au tarif réglementé de gaz naturel de Gaz de Barr :