Les tarifs réglementés gaz
Tarifs réglementés au 1er avril 2020
Pour ses clients professionnels, Gaz de Barr propose deux tarifs réglementés adaptés au niveau de consommation en gaz naturel :
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TARIFS |
USAGES PROFESSIONNELS |
Prime fixe en € HTT/mois TVA 5,5% |
Prix du kWh en € HTT TVA 20% |
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E-PRO |
Prime fixe |
12,20 |
- |
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Prix du kWh |
- |
0,0460 |
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USAGES TERTIAIRES & INDUSTRIELS |
Prime fixe en € HTT/mois TVA 5,5% |
Prix du kWh en € HTT TVA 20% |
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B2 I |
Prime fixe |
25,11 |
- |
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Prix du kWh |
- |
0,0348 |
Les prix sont à majorer de :
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la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA),
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la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN),
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la TVA au taux de 5,5% pour la prime fixe et la CTA,
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la TVA au taux de 20 % pour les kWh et la TICGN.
Barème des dépôts de garantie
A noter : le dépôt de garantie n'est pas soumis à la TVA.
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TARIFS |
MONTANT |
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E-PRO |
90 € |
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B2I |
1/12 de la facture annuelle prévisionnelle |
Ce dépôt est facturé lors de chaque souscription d’un nouveau contrat, sauf si le client opte pour le règlement des factures par prélèvement automatique. Ce dépôt apparaît sur la première facture. Il constitue une provision permanente qui représente la consommation moyenne de l'intervalle entre le moment où le gaz naturel est consommé et le moment où la facture pour cette période est établie.
Le dépôt de garantie est calculé forfaitairement en fonction de la consommation annuelle estimée de gaz naturel. Ce montant viendra en déduction de la facture de résiliation lors de la cessation du contrat.
Documents consultables
La Délibération de la CRE relative aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr :
Les Conditions Générales de Vente au tarif réglementé de gaz naturel de Gaz de Barr :