La facture
Éléments de la facture
Elle indique :
- votre consommation estimée ou réelle en m3, le coefficient de conversion et l'équivalent en kWh
- le prix unitaire du kWh et le montant de la consommation,
- selon le tarif : la part fixe ou les frais fixes,
- La TVA, les taxes et contributions.
Lorsqu'un mouvement de prix intervient entre deux relevés d’index, votre consommation est répartie entre les deux périodes, avant et après ce mouvement tarifaire.
Cette répartition se fait selon un calcul qui tient compte des coefficients climatiques spécifiés dans le document "Estimation et Répartition des consommations" consultable sous Infos Pratiques/ Estimations et répartitions...
En fonction du niveau de consommation annuelle atteint, la facture sur index réel est éditée tous les mois ou tous les 6 mois.
La facturation mensuelle
Vous bénéficiez d’une relève mensuelle : toutes les factures sont établies sur la base d’un index réel.
Vous bénéficiez d’une relève semestrielle : vous recevez une facture sur index réel tous les 6 mois, complétée par 5 factures mensuelles établies sur la base d’un index estimé.
La facturation bimestrielle
Tous les 60 jours environ, vous recevez une facture sur index estimé établie sur la base de l'historique de vos consommations antérieures et des températures extérieures constatées ou à défaut, en fonction de votre utilisation probable.
Tous les 6 mois, vous recevez une facture sur index réel, qui permet de corriger les écarts consécutifs aux variations saisonnières et/ou aux changements de vos habitudes de consommation pour le semestre écoulé.
La facture sur index estimé est en tout point semblable à la facture sur index réel et leur principe de calcul est identique.
Si vous constatez un écart notable entre l'index estimé sur notre facture et votre consommation réelle, nous vous invitons à nous transmettre l'index réel de votre compteur (chiffres de la zone noire), via le formulaire de relevé de confiance disponible sur le site de notre agence en ligne sous la rubrique "Consommation - Saisir une autorelève".
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie représente la valeur de 1/12e de votre consommation annuelle. Ce montant apparaît sur votre première facture de consommation. Il viendra en déduction de la dernière facture, lors de la résiliation du contrat.
En optant pour le mode de paiement par prélèvement automatique, le dépôt de garantie ne sera pas facturé.
La Contribution Tarifaire sur les prestations d'Acheminement (CTA)
Vous trouverez toute sles informations relatives à la CTA en cliquant ici.